Vous pouvez consulter les règlements
en téléchargeant les pdf suivants
Règlement sur le traitement des élus
Règlements de permis et certificats
Règlement numéro 2020-446
Concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement sur les clapets anti refoulement
Règlement 2019-336
Modifiant le règlement de zonage #2011-281 visant à déterminer des dispositions applicables à l’implantation de poulaillers et clapiers en périmètre urbain, ainsi qu’à modifier les dispositions concernant la hauteur des garages privés
Règlement 2007-244
Pour pourvoir à la sécurité publique et prévenir les incendies par les brûlages
