Politique d’affichage
Enseigne numérique
Contexte et objectifs
La Municipalité de Dosquet possède une enseigne numérique. Cette enseigne a pour principal objectif de promouvoir les activités municipales. Toutefois, afin d’accroître la visibilité des activités et des événements, il est possible pour les organismes reconnus par la Municipalité d’y afficher gratuitement des messages d’intérêt public.
1. Situation géographique
L’enseigne est située à la salle multifonctionnelle sise au 154 route St-Joseph.
2. Règles de fonctionnement
- Les messages municipaux ont préséance sur les autres messages.
- Le principe du « premier arrivé, premier servi » est préconisé.
- La Municipalité a l’obligation d’afficher en français seulement.
- Aucun message à but lucratif n’est autorisé.
- Aucune mention d’entreprise privée ou de commanditaire ne pourra être autorisée, à moins que le commanditaire en question fasse partie du nom officiel de l’événement.
- Exclusions : Tous les messages à caractères politique, partisan, religieux ou commercial ou provenant d’organismes à vocations politique, partisane ou commerciales seront automatiquement refusés.
- Tous les messages qui font la promotion d’une activité ou d’un événement qui a lieu à l’extérieur du territoire de la Municipalité de Dosquet et qui ne concernent pas un organisme de la municipalité ne sont pas permis.
- Seuls les messages de la Municipalité peuvent inclure des photos.
- Le visuel du message ne sera pas soumis à l’organisme demandeur pour approbation avant diffusion.
- L’affichage d’un même message en permanence n’est pas permis. En ce qui concernent les différents messages qui promeuvent un même sujet ils ne seront affichés que pour une période de 10 jours.
- En tout temps, la Municipalité de Dosquet se réserve le droit de modifier un message, de le refuser, d’interrompre sa diffusion ou d’en reporter l’affichage à une date ultérieure.
3. Demandes d’affichage
Le formulaire de demande d’affichage est disponible en ligne, dans le bas de cette page, ou à la réception du bureau municipal (2, rue Mgr. Chouinard).
Les formulaires doivent par la suite être envoyés au :
Courriel : info@municipalitedosquet.com
Télécopieur : 418-728-3338
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Seules les demandes reçues par courriel, par télécopieur ou déposées au bureau municipal, avec le formulaire approprié, dûment signé par le requérant autorisé, seront acceptées.
Les demandes d’affichage doivent être reçues au moins deux (2) semaines (10 jours ouvrables) avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la présente politique d’affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai sera automatiquement refusée.
4. Période d’affichage
La durée maximale pour l’affichage d’un message est de 10 jours consécutifs. Toutefois, la Municipalité de Dosquet se réserve le droit de modifier la période d’affichage demandée ou de mettre fin à la diffusion d’un message si l’administration le juge nécessaire.
5. Responsabilité
L’organisme demandeur est entièrement responsable du message affiché sur l’enseigne numérique. Puisque les renseignements proviennent d’une source externe, la Municipalité de Dosquet se dégage de toute responsabilité quant au contenu du message et ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou autres pouvant survenir lors de l’affichage du message.
6. Annulation
Si le requérant annule une activité ou un événement avant ou pendant la diffusion du message, il doit en aviser la Municipalité dès que possible en téléphonant au 418 728-3653.
7. Entrée en vigueur
La présente politique a été adoptée le 7 février 2017.
