SERVICES EN LIGNE

Veuillez noter que votre demande de permis sera traitée une fois que toutes les informations et/ou documents requis nous auront été fournis. De plus, le fait de déposer votre demande ne vous donne pas nécessairement l’autorisation de débuter les travaux. Toutefois, votre collaboration facilitera le processus de traitement. Merci

Votre nom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Adresse des travaux (obligatoire)

Exécutant des travaux (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Numéro RBQ

Catégorie d’immeuble (obligatoire)
RésidentielCommercialAgricoleIndustrielInstitutionnel

Nombre d’étages (obligatoire)

Nombre de logement actuel

Projeté

Valeur estimée des travaux (obligatoire)

Début prévu des travaux (obligatoire)

Fin prévue des travaux (obligatoire)

Nature de la demande (obligatoire)
Nouvelle constructionAgrandissement bâtiment principalAgrandissement bâtiment accessoireBâtiment accessoire (garage, remise, etc.)Rénovation, réparationInstallation septiqueDémolitionEnseignePiscineGalerie, patio, terrasseCaptage d’eau (puits)Autre

Détails supplémentaires (si pertinents)

Matériaux de revêtements extérieurs (si applicable à la présente demande) :

Toiture

Murs extérieurs

Implantation (si applicable à présente demande)

Marge avant

Marge arrière

Marge latérale gauche

Marge latérale droite

Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions applicables à la demande et déclare que les renseignements ci-haut donnés sont exacts et que si le permis m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

Δ