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Aucun permis de feu n’est requis pour les petits feux en plein air contenus dans un foyer extérieur préfabriqué vendu chez des détaillants (avec un fond empierré) ou de fabrication artisanale qui possède une barrière physique de dimension maximale à vingt-sept (27) pieds cubes (sur la terre ferme), non attenant à un bâtiment, dont la fumée n’incommode pas les voisins et qui respecte les normes d’installation suivantes:

• 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment principal;
• 4 mètres (13 pieds) d’un bâtiment accessoire;
• 3 mètres (10 pieds) d’une ligne de terrain;
• 3 mètres (10 pieds) d’un tronc d’arbre, d’un arbuste, d’une haie.

Exemples d’installations conformes

“Cette synthèse est une vulgarisation des dispositions relatives aux feux en plein air et ne remplace pas le texte du Règlement général de votre municipalité. S’il y a une incompatibilité entre ce texte et le règlement, ce dernier prévaut.”

RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE

UN DÉLAI DE 24 HEURES EST NÉCESSAIRE POUR L'OBTENTION DU PERMIS

Type de feu*
---Feu à ciel ouvertFeu d'artifice

Date de début du feu*

Date de fin du feu (5 jours maximum)

Heure de début du feu*

---0 h1 h2 h3 h4 h5 h6 h7 h8 h9 h10 h11 h12 h13 h14 h15 h16 h17 h18 h19 h20 h21 h22 h23 h

Heure de fin du feu*

---0 h1 h2 h3 h4 h5 h6 h7 h8 h9 h10 h11 h12 h13 h14 h15 h16 h17 h18 h19 h20 h21 h22 h23 h

RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMANDE

Adresse du lieu du feu*

Nom du responsable*

Téléphone*

Cellulaire*

Courriel*

MESURES DE SÉCURITÉ PRÉVUES

Description des mesures de sécurité prévues, type de combustibles ou commentaires.*

RÈGLES DE SÉCURITÉ À RESPECTER

Vous devez vous engager à respecter toutes les règles décrites ci-bas et cochez toutes les cases pour pouvoir transmettre la demande de permis.

*Règle 1 : J'affirme être majeur au sens de la loi (+ de 18 ans) et je m'engage à garder en tout temps sur les lieux du feu une personne responsable et majeure;

*Règle 2 : Je m'engage à vérifier l'indice de la SOPFEU le jour même où je ferai le feu et je m'engage à ne pas l'allumer si l'indice indique Très élevé Orange ou Extrême Rouge

*Règle 3 : Je m'engage à avoir sur les lieux des équipements nécessaires afin de prévenir tout danger de propagation (Ex : boyau d'arrosage, pelle, extincteur, chaudière d'eau, machinerie);

*Règle 4 : Je m'engage à limiter la hauteur des tas de combustibles à brûler à 1,25 mètres par un diamètre maximum de 2,5 mètres;

*Règle 5 : Je m'assurerai que le feu est éteint avant de quitter les lieux;

*Règle 6 : Je m'engage à ne pas allumer ou ne pas maintenir allumé tout feu lorsque le vent est suffisamment fort pour provoquer une propagation ou lorsque le vent dépasse 20km/h à l'exception des feux d'artifice où il faut respecter le manuel de l'artificier du bulletin no : 48 DRE;

*Règle 7 : Le brûlage de bâtiment, de matériau de construction, de matières dangereuses, de déchets et de produits polluants est strictement interdit.

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