AVIS PUBLIC – Convocation au registre
Règlement D’emprunt 2026-504 concernant un règlement d’emprunt décrétant les travaux de réfection et d’aménagement de la halte vélo comportant une dépense de 500 000$ et un emprunt du même montant remboursable en vingt-cinq (25) ans.
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE DOSQUET
- Lors d’une séance du conseil tenue le 5 mai 2026, le conseil de la municipalité de Dosquet a adopté le Règlement d’emprunt 2026-504 concernant un règlement d’emprunt décrétant les travaux de réfection et d’aménagement de la halte vélo comportant une dépense de 500 000$ et un emprunt du même montant remboursable en vingt-cinq (25) ans.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité de Dosquet peuvent demander que le Règlement d’emprunt 2026-504 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. - Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le 12 mai 2026 de 9h00 à 19h00, au bureau municipal, situé au 2, rue Monseigneur Chouinard.
- Le nombre de demandes requis pour que le Règlement d’emprunt 2026-504 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de quatre-vingt-sept (88). Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement d’emprunt 2026-504 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
